Déclaration de protection des données

Fondation suisse pour la recherche sur l'alcool
c/o Addiction Suisse - Av. Louis-Ruchonnet 14
1003 Lausanne
Suisse
E-mail : info@alcoholresearch.ch

Personnes
Franz Moggi, Président
Michael Schaub, Vice-Président

Nom de la fondation: Fondation suisse pour la recherche sur l'alcool

Délégué à la protection des données :
Florian Labhart
+41 21 321 29 51
info@alcoholresearch.ch

Généralités / Introduction
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions en matière de protection des données de la Confédération suisse (Loi sur la protection des données, DSG), toute personne a le droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'abus de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales en matière de protection des données ainsi qu'à cette politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous tenons à signaler que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut généralement être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms de fichiers consultés, ainsi que la date et l'heure, sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement inclut toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l'acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'article 6 (1) du RGPD :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou en vertu du droit applicable d'un pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, sauf si les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée l'emportent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site Web, la sécurité de l'information, l'exercice de nos propres droits légaux et le respect de la loi suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs respectifs. En cas d'obligations de conservation à long terme en raison de prescriptions légales et d'autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.

Cookies
Ce site Web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur le terminal de l'utilisateur pendant que l'utilisateur utilise le site Web. Les cookies permettent en particulier de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les schémas de comportement d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients. Les cookies restent stockés après la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors de votre prochaine visite sur le site. Si vous ne souhaitez pas cela, vous devriez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour de nombreux services, en particulier en matière de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne pourraient ne pas être utilisables.

Avec le chiffrement SSL/TLS
Ce site Web utilise le chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Sans le chiffrement SSL/TLS
Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie sans chiffrement SSL peuvent être consultées par n'importe qui. Vous pouvez reconnaître une connexion non chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur indique "http://" et qu'aucun symbole de cadenas n'est affiché dans la ligne de votre navigateur. Les informations transmises via Internet et les contenus reçus en ligne peuvent être transmis via des réseaux de tiers. Nous ne pouvons garantir la confidentialité d'éventuelles communications ou informations transmises via de tels réseaux ouverts ou des réseaux de tiers.

Si vous divulguez des informations personnelles via un réseau ouvert ou des réseaux de tiers, veuillez noter que vos informations pourraient être perdues ou potentiellement consultées par des tiers et que, par conséquent, les informations pourraient être collectées et utilisées sans votre consentement. Bien que, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis sous forme cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, le transfert de données via de tels réseaux se fait souvent sans contrôle, même via des pays tiers, c'est-à-dire également via des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transmission via Internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes. Nous vous demandons d'utiliser d'autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, il est possible que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir cela dans notre système. Cependant, votre ordinateur se trouve en dehors du périmètre de sécurité sous notre contrôle. En tant qu'utilisateur, il vous incombe de vous informer sur les précautions de sécurité nécessaires et de prendre des mesures appropriées à cet égard. En tant qu'opérateur du site Web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de la perte ou de la manipulation de données.

Les données que vous saisissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers autorisés aux fins du traitement des commandes et peuvent être consultées et éventuellement traitées par eux.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • Le type et la version du navigateur
  • Le système d'exploitation utilisé
  • L'URL du référent
  • Le nom d'hôte de l'ordinateur accédant
  • L'heure de la demande au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données de manière rétrospective si nous prenons connaissance d'indications spécifiques d'une utilisation illégale.

Services de tiers
Ce site Web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, et YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de l'américain Google LLC utilisent des cookies, entre autres choses, et en conséquence, des données sont transférées à Google aux États-Unis, bien que nous supposions qu'aucun suivi personnel n'ait lieu dans ce contexte uniquement par le biais de l'utilisation de notre site Web.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis et UE-Suisse.

De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google.

Droits des personnes concernées
Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du site Web si des données personnelles le concernant sont en cours de traitement. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.

Droit d'accès
Toute personne affectée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir à tout moment du responsable de ce site Web des informations gratuites sur les données personnelles le concernant stockées ainsi qu'une copie de ces informations. De plus, des informations peuvent être fournies sur les éléments suivants, le cas échéant :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données personnelles traitées
  • Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées
  • Si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
  • L'existence d'un droit d'obtenir la rectification ou l'effacement des données personnelles le concernant, ou la limitation du traitement par le responsable, ou le droit de s'opposer à un tel traitement
  • L'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  • Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données.

De plus, la personne concernée a le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en relation avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit à l'information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'exiger la correction immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable de ce site Web l'effacement sans délai des données personnelles la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est plus nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était basé et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou que la personne concernée s'oppose au traitement en cas de prospection directe et de profilage lié.
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  • L'effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information fournis directement à un enfant.

Si l'une des raisons ci-dessus s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par le responsable de ce site Web, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment. Le délégué à la protection des données de ce site Web veillera à ce que la demande d'effacement soit traitée immédiatement.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable de ce site Web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles.
  • Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles.
  • Le responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière, et il n'est pas encore clair si les motifs légitimes impérieux du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, vous pouvez demander la limitation des données personnelles stockées par le responsable de ce site Web à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site Web organisera la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, courant et lisible par machine. Elle a également le droit de faire transférer ces données à un autre responsable si les conditions légales sont remplies.
De plus, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transférées directement d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et dans la mesure où cela n'affecte pas négativement les droits et libertés d'autres personnes.
Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par le responsable de ce site Web.

Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant.
Le responsable de ce site Web ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à l'affirmation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer le droit d'opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site Web.


Droit de révoquer le consentement accordé en vertu du droit de la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données personnelles.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer le consentement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site Web appartiennent exclusivement au responsable de ce site Web ou aux titulaires de droits d'auteur spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du titulaire des droits d'auteur doit être obtenu à l'avance.
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Clause de non-responsabilité relative au contenu
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Google Analytics
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Modifications
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Clause de non-responsabilité
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Fondation Suisse de Recherche sur l'Alcool, Secrétariat, Avenue Louis-Ruchonnet 14, 1003 Lausanne, Tél. 021 321 29 51, Fax 021 321 29 40
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